Déclarer des absences

Gestion de la santé en entreprise (GSE) accident / maladie

• 1 à 29 collaborateurs dans la caisse de pensions
  Remplissez une seule fois le formulaire «Inscription pour login active time»
  Déclarez aussi ici vos absences à partir du 11^e jour d’incapacité de travail:
  
  Caisse de pensions PANVICA: CPP
  Caisse de pensions PANVICA: Pplus

• À partir de 30 collaborateurs dans la caisse de pensions
  Remplissez une seule fois le formulaire «Inscription pour login active time»
  Déclarez-nous aussi ici toutes les incapacités de travail de vos collaborateurs dès le 1^er jour d’incapacité de travail:
  
  Caisse de pensions PANVICA: CPP
  Caisse de pensions PANVICA: Pplus

Demande d’exonération des cotisations à la caisse de pensions (incapacités de travail à partir de 90 jours) accident / maladie

Caisse de pensions PANVICA (CPP): Déclaration d’incapacité de travail
Caisse de pensions PANVICA (Pplus): Déclaration d’incapacité de travail

Assurance-accidents

Assurés Mobilière Mobilière

Déclaration de sinistre LAA (accident avec incapacité de travail)
Déclaration d'accident-bagatelle LAA

Si vous n’êtes pas sûr qu’il s’agisse d’une maladie ou d’un accident, remplissez une déclaration d’indemnités journalières maladie et une déclaration d’accident.

Suspension des allocations familiales

En vertu de l’article 10 de l’ordonnance sur les allocations familiales (OAFam), les allocations familiales sont versées, dès le début de l’empêchement de travail, entre autres accident ou maladie, pendant le mois en cours ainsi que les trois mois suivants. C'est pourquoi il est important de nous faire parvenir une déclaration correspondante à partir du quatrième mois complet d’incapacité de travail (seulement perception d’une indemnité journalière, aucun salaire assujetti à l'AVS), pour que nous puissions suspendre les allocations familiales en conséquence.

Exemple: une personne est empêchée de travailler en raison d’une maladie/d’un accident à partir du 20 janvier. Les allocations familiales sont donc versées pendant le mois en cours (janvier), ainsi que les trois mois suivants (février à avril). Dès qu’il est clair qu’une activité lucrative ne peut pas non plus être reprise en mai, vous devez nous faire parvenir une déclaration correspondante. Les allocations familiales seront suspendues rétroactivement le 30 avril sur base de la déclaration.