En raison du virus corona et de ses conséquences, le Conseil fédéral a pris des mesures extraordinaires dans le cadre de l'indemnisation de courte durée de l'assurance chômage.
Les points les plus importants brièvement expliqués
• Pour l’indemnisation du chômage partiel, il est possible de puiser jusqu’à 8 milliards de francs
dans le fonds de l’assurance-chômage. Le délai de carence pour le chômage partiel est abaissé
à un jour, dès maintenant et jusqu’au 30 septembre 2020
• Le Conseil fédéral examine la possibilité d’accorder un soutien financier pouvant aller jusqu’à
un milliard de francs aux entreprises particulièrement touchées, afin qu’elles bénéficient
d’une aide financière ou d’une aide transitoire leur permettant de disposer des liquidités
nécessaires (réglementation sur les cas de rigueur).
• Les PME en difficulté financière peuvent bénéficier dès maintenant de crédits bancaires garantis
par cautionnement d’un montant total de 580 millions de francs.
Veuillez trouver plus des informations sur
https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Arbeit/neues_coronavirus.html
https://www.seco.admin.ch/seco/fr/home/Standortfoerderung/KMU-Politik/Buergschaften_fuer_KMU.html
Information
Les employeurs et les indépendants sont priés d'informer immédiatement leur caisse de compensation d'une réduction substantielle (plus de 10%) de la masse salariale ou du résultat d'exploitation afin que les bases d’acompte puissent être ajustées en conséquence.
Veuillez utiliser les formulaires suivants
Employeur LINK
Independent LINK
Coronavirus : suspension des poursuites
Du 19 mars au 4 avril 2020 inclus, les poursuites seront suspendues dans toute la Suisse. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 18 mars 2020. A partir du 4 avril 2020, les congés de poursuites en vertu de l'art. 56 al. 1 n° 2 de la loi fédérale sur les stupéfiants et la toxicomanie (LDS) commenceront et dureront jusqu'au 19 avril 2020. Pendant cette période, aucune mesure de recouvrement de la dette ne sera prise. Cette mesure vise à alléger la situation des entreprises suisses.
