Caisse de compensation PANVICA
Talstrasse 7
case postale 514
3053 Münchenbuchsee

Tel. +41 31 388 14 88
Fax +41 31 388 14 89
info(at)panvica.ch

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Lundi - Jeudi
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Vendredi
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Plan d'accès

 

Nouveau n° AVS à partir de 2008

Le n° AVS valable aujourd'hui est utilisé depuis l'introduction de l'AVS en 1948. Ce numéro à 11 chiffres atteindra bientôt ses limites, étant donné que chaque numéro ne peut être attribué qu'une seule fois. En outre, l'actuel n° AVS ne répond pas aux exigences en matière de protection des données.

Le nouveau système, fondé sur un n° AVS à 13 chiffres, garantit l’attribution d’un numéro univoque à chaque personne. Il s'agit d'un numéro complètement anonymisé. Des informations sur la personne, telles que le sexe, la date et l'année de naissance ou la nationalité, ne figurent plus dans le n° AVS.

Ce nouveau système présente encore un autre avantage: il permettra une collaboration plus efficace avec les autres systèmes européens de sécurité sociale.

A quoi sert le numéro AVS?

Celui qui paie des cotisations ou perçoit des prestations sans devoir cotiser reçoit un n° AVS (carte grise aujourd'hui encore). Grâce au n° AVS, les organes d’application de l'AVS/AI (caisses de compensation et offices AI) sont à même d'attribuer à la personne concernée les cotisations payées ou les prestations versées.

Comment se présente le nouveau n° AVS?

Le futur n° AVS à 13 chiffres se compose de la façon suivante:

Le code du pays pour la Suisse est le 756 et il est identique pour chaque assuré.  

La personne assurée doit-elle faire des démarches en vue de ce changement?

Non. Le nouveau numéro d'assuré devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2008. Quant au nouveau certificat AVS, il sera délivré durant le deuxième semestre 2008.

Que cela signifie-t-il pour l'employeur?

Durant le deuxième semestre 2008, la caisse de compensation compétente devrait vous faire parvenir les nouveaux certificats AVS que vous pourrez transmettre à vos collaborateurs/trices. Actuellement, nous cherchons une forme adéquate pour toutes les parties. Les programmes informatiques devront être adaptés aux nouveaux numéros AVS. Cependant, durant une phase de transition, les caisses de compensation pourront utiliser aussi bien l’ancien que le nouveau numéro AVS.  

Qu'adviendra-t-il de l'ancien n° AVS?

L'ancien n° AVS gardera sa validité et sera intégré au nouveau numéro. Ainsi, aucune donnée ne sera perdue.  

L'ancien certificat AVS (carte grise) doit-il être conservé?

Oui. L'ancien certificat doit être gardé. Il devra être remis à la caisse de compensation compétente afin de pouvoir percevoir les diverses prestations (par ex. rente de vieillesse).  

Où puis-je obtenir de plus amples informations?

Auprès de votre caisse de compensation ou sur le site internet www.avs-ai.info.

  

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