Assurance vieillesse et survivants (AVS)
Constitution fédérale de la Confédération suisse (articles 111 et 112)
L’assurance vieillesse et survivants (AVS) est la principale institution sociale en Suisse.
- La rente de vieillesse doit permettre à la personne assurée de se retirer de la vie professionnelle à l’âge prévu en lui garantissant la sécurité matérielle pendant la retraite.
- La rente de survivants vise, elle, à empêcher que le décès d’un parent ou d’un conjoint n’entraîne, outre la souffrance humaine, des difficultés financières trop rigoureuses.
Les prescriptions que la Confédération établit en la matière reposent sur les principes suivants:
- L’assurance est obligatoire.
- Les rentes servent à couvrir les besoins vitaux de manière appropriée.
- Le montant de la rente maximale ne dépasse par le double de la rente minimale.
- Les rentes sont adaptées pour le moins à l’évolution des prix.
L’assurance est financée:
- par les cotisations des assurés dont la moitié est assumée par les employeurs;
- par des aides financières de la Confédération et, si la loi le prévoit, par celles des cantons.
Solidarité entre jeunes et personnes âgées, entre riches et pauvres et entre hommes et femmes
L’AVS se fonde en premier lieu sur le principe de la solidarité entre les générations. Les rentes en cours sont avant tout financées par les générations dites actives qui, à leur tour, bénéficieront des cotisations apportées par les jeunes générations. Cette solidarité, qui assure la continuité de cette œuvre, découle d’un contrat qui lie les générations pour le financement des retraites.
Dans l’AVS, la solidarité se manifeste pourtant non seulement entre les générations mais également entre riches et pauvres, c’est-à-dire entre les personnes assurées qui disposent d’un revenu élevé et celles moins bien loties sur le plan économique. C’est ainsi que les premières paient davantage de cotisations que ne l’exigerait le financement de leur rente, alors que les secondes bénéficient de prestations qui sont en fait élevées par rapport à leurs propres contributions. Il en résulte donc un équilibre entre riches et pauvres.
Les bonifications pour tâches éducatives et les bonifications pour tâches d’assistance contribuent à la solidarité entre les personnes sans enfants et les mères et pères, d’une part, et entre les personnes ne s’étant jamais acquittées de tâches d’assistance et celles qui prennent en charge des parents nécessitant des soins, d’autre part.
Enfin, le partage des revenus (splitting) rend solidaires les conjoints entre eux.
Organisation
Les employeurs, les caisses de compensation et leurs agences de même que la Centrale de compensation AVS à Genève (CdC) représentent les organes d’application proprement dits de l’AVS. S’y ajoutent les organes de révision qui en surveillent l’activité au moyen de contrôles des employeurs et de révisions de caisse. Ces tâches d’exécution sont soumises à la surveillance de l’Office fédéral des assurances sociales.
Les caisses de compensation AVS
Caisses de compensation (répartition selon les organes responsables) | ||
Caisses de compensation fédérales | Caisses de compensation cantonales | Caisses de compensation professionnelles |
Caisse de compensation AVS pour le personnel fédéral et la Caisse de compensation suisse pour les relations avec l’étranger (États contractants) et pour l’assurance facultative (LAVS, art. 2) | Pour chaque canton une caisse de compensation disposant d’agences communales pour les personnes sans activité lucrative, entreprises et personnes exerçant une activité indépendante qui n’appartiennent pas à une association fondatrice | Caisses de compensation créées par des associations fondatrices, telles qu’employeurs bernois, GastroSocial, Panvica, industrie horlogère, artisanat de l’automobile, etc. |
2 | 26 | environ 56 |
env. 84 caisses de compensation au total | ||
